Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Article 1. Informations légales
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site.
Le site BARBERZER STUDIO est édité par la société BARBERZER, SAS au capital de 100,00 euros, dont le siège social est situé 3 Les Bas Longchamps, 92220 Bagneux, immatriculée sous le SIREN 841 643 448 (SIRET du siège : 841 643 448 00019, TVA intracommunautaire FR83 841 643 448). Le détail figure dans les mentions légales.
Téléphone : 07 52 54 53 82. Adresse e-mail : contact@barberzerstudio.com.
Le directeur de publication du Site est le représentant légal de la société BARBERZER.
Le Site est hébergé par WIX.COM FRANCE SAS, dont le siège est situé 35-37 rue Berthollet, 94110 Arcueil. Téléphone : +33 1 49 69 18 50.
Article 2. Objet du site
Le Site a pour objet de présenter la marque BARBERZER STUDIO — concept, espace, démarche — et de permettre aux professionnels indépendants du grooming masculin de déposer une candidature en vue de rejoindre le projet, via le formulaire dédié.
Le Site ne propose aucune vente de biens ou de services en ligne, aucune réservation de prestation, aucun paiement en ligne, ni création d'espace personnel utilisateur. Les présentes conditions générales n'emportent donc aucune obligation contractuelle de nature commerciale envers l'Utilisateur.
Article 3. Contact
Pour toute question, demande d'information ou signalement de contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse e-mail suivante : contact@barberzerstudio.com, ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à BARBERZER, 3 Les Bas Longchamps, 92220 Bagneux.
Article 4. Acceptation des conditions d'utilisation
L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU »).
L'Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site, ses services et les présentes CGU, notamment pour s'adapter à leurs évolutions par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l'Utilisateur.
Article 5. Accès et navigation
L'Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site ou à certaines pages afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire à son bon fonctionnement.
Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux ou communautaires existants ou à venir.
Article 6. Gestion du site
Pour la bonne gestion du Site, l'Éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site ou à certaines parties à une catégorie déterminée d'internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
Article 7. Formulaire de candidature
Le formulaire de candidature accessible depuis la page Rejoindre BARBERZER STUDIO permet aux professionnels indépendants du grooming masculin de soumettre leur dossier en vue d'un éventuel partenariat avec la marque.
L'Utilisateur qui dépose une candidature s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur son identité, sa situation professionnelle et son activité. Les documents et images téléversés (CV, réalisations, justificatif d'expérience) doivent lui appartenir ou avoir été partagés avec son accord.
Le dépôt d'une candidature ne crée aucun engagement contractuel entre l'Utilisateur et l'Éditeur. La sélection des candidatures est discrétionnaire : l'Éditeur peut, à sa seule appréciation, retenir, écarter ou solliciter des compléments d'information, sans que le refus d'une candidature ne puisse ouvrir droit à indemnité.
Les données transmises via ce formulaire sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Article 8. Responsabilités
L'Éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité. L'Éditeur n'est pas responsable :
- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du Site ou de ses services ;
- des caractéristiques intrinsèques d'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- des contenus ou activités illicites utilisant son site, et ce sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.
Par ailleurs, le Site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations qui y sont diffusées.
L'Utilisateur est responsable :
- de la protection de son matériel et de ses données ;
- de l'utilisation qu'il fait du Site ou de ses services ;
- de l'exactitude des informations qu'il transmet par le formulaire de candidature ;
- s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.
Article 9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels l'Éditeur n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l'Éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.
L'Éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
L'information préalable de l'Éditeur du Site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
L'Éditeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, s'il estime que ce lien n'est pas conforme à sa politique éditoriale.
Article 10. Confidentialité
En plus des présentes conditions générales, le Site dispose d'une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l'Utilisateur navigue sur le Site ou dépose une candidature, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
En naviguant sur le Site, l'Utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.
Article 11. Propriété intellectuelle
La structuration du Site ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'Éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'Éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site.
L'accès au Site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site, lesquels restent la propriété exclusive de l'Éditeur.
Les contenus téléversés par l'Utilisateur dans le cadre de sa candidature (CV, photos et vidéos de réalisations, justificatifs) restent la propriété de leur auteur. L'Utilisateur concède à l'Éditeur, pour les besoins strictement liés à l'instruction de sa candidature, un droit d'usage interne à titre gratuit et non-exclusif sur ces contenus.
Il est interdit à l'Utilisateur d'introduire sur le Site des données qui en modifieraient ou seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.
Article 12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.